Numéro RNA : W144001056 | Registre National des Associations | Agrément National Loi 1901
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Mentions Légales & RGPD

Conformité Administrative & Protection des Données

Cadre légal de publication

Le Cadre de Transparence Institutionnelle de DEUX TEMPS !

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ainsi qu'aux exigences découlant du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 de l'Union européenne, l'association d'intérêt général à but non lucratif DEUX TEMPS ! met à disposition des usagers de sa plateforme numérique les présentes mentions légales et réglementations de traitement des données personnelles.

La navigation sur cette plateforme implique l'acceptation pleine, entière et inconditionnelle des conditions d'utilisation énoncées ci-dessous. En tant qu'entité à but non lucratif agissant dans un cadre d'intérêt général, DEUX TEMPS ! s'engage à assurer la plus haute transparence administrative et la neutralité républicaine absolue de ses services partagés en région Normandie.

Mentions Légales Obligatoires

Éditeur, Hébergeur & Responsabilité Éditoriale

1. Éditeur de la Plateforme

Le site internet de l'association DEUX TEMPS ! est édité et administré directement par le bureau permanent de l'association.
Forme Juridique : Association de Loi 1901 à but non lucratif, d'intérêt général.
Siège Social : 2 RUE DE LA MONDERIE, 14500 VIRE-NORMANDIE.
Identifiant SIREN : 831216064.
Identifiant RNA : W144001056 (Déclaré en Préfecture du Calvados).
Date de Publication Officielle : Publié au Journal Officiel de la République Française (JOAFE) le 29 Juillet 2017.
Directeur de la Publication : Le Président de l'Association en exercice, agissant es qualité pour le Conseil d'Administration.

2. Hébergement de la Plateforme

L'infrastructure technique de notre plateforme d'intérêt général est fournie par une solution sécurisée opérant sur des serveurs localisés sur le territoire de l'Union européenne, garantissant la pleine souveraineté numérique et le respect strict du RGPD :
Hébergeur : Cloud Ingress Infrastructure Europe (Serveurs de production).
Contact Hébergeur : replyextract@gmail.com.

Réglementation RGPD

Traitement des Données Personnelles & Droits des Usagers

L'association DEUX TEMPS ! attache une importance primordiale au respect de la vie privée et à la confidentialité des données rattachées à ses bénéficiaires, adhérents et bénévoles civiques. Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée à votre insu.

Les informations recueillies via nos formulaires d'onboarding civique (Formulaires de contact, de bénévolat ou de candidature) sont enregistrées dans un fichier informatique sécurisé géré sous la responsabilité unique du secrétariat permanent de l'association. Ces données sont collectées exclusivement dans le but de coordonner nos ateliers d'éveil collectifs et de gérer la vie démocratique interne de notre entité Loi 1901. Elles ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale, revente, ou transfert à des tiers.

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités d'intérêt général pour lesquelles elles ont été collectées, et ne sauraient excéder une période maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact établi par l'usager.

Vos Droits (Loi Informatique et Libertés & RGPD) : Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès permanent, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits officiels, il vous suffit d'adresser une demande écrite motivée accompagnée de votre identité à notre délégué à la protection des données via l'adresse de liaison permanente : replyextract@gmail.com.

Politique des Cookies

Absence Totale de Traceurs & Cookies Commerciaux

Afin de garantir le strict respect de votre vie privée numérique et de rester en pleine conformité avec les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notre plateforme institutionnelle applique une politique de sobriété technologique absolue.

Garantie Éthique : Le site de l'association DEUX TEMPS ! n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage commercial, ni aucun cookie tiers destiné à l'analyse marchande. Seuls des cookies strictement techniques nécessaires au bon fonctionnement de la structure et à la sécurisation de l'affichage de notre charte graphique peuvent être temporairement déposés dans votre navigateur. Cette absence totale de pistage commercial préserve l'intégrité de votre navigation et protège l'esprit non-lucratif de notre action sur le territoire du Calvados.